Conditions pour les artistes
L’entente, en langage clair.
Voici un résumé de notre entente avec les artistes, pour que vous sachiez à quoi vous vous engagez. Nous vous envoyons l’entente complète quand nous acceptons vos œuvres. En cas de différence entre cette page et l’entente, c’est l’entente qui s’applique.
Vos droits
- Vous conservez votre droit d’auteur et la propriété de vos œuvres. Rien dans l’entente ne nous transfère vos œuvres.
- Non exclusive. Vous nous accordez une licence mondiale non exclusive pour reproduire, vendre et promouvoir les œuvres que nous acceptons. Vous pouvez vendre ou céder sous licence la même œuvre ailleurs, en tout temps.
- Adaptation pour l’impression. Vous acceptez que nous puissions recadrer, redimensionner, ajuster les couleurs pour l’impression, adapter l’œuvre à différents supports et créer des maquettes et des mises en situation pour les usages prévus à l’entente.
Ce que vous touchez sur les ventes artGalore
Sur chaque vente artGalore, vous recevez le plus élevé de deux montants : une redevance ou un pourcentage minimum du prix de détail. Nous faisons notre marge comme détaillant et ne retranchons rien de votre part. Les coupons et les soldes ne réduisent pas votre paiement : il est calculé sur le prix de détail courant, sans rabais.
| Produit | Redevance |
|---|---|
| Sur papier : reproductions, montages sur bois, tirages encadrés | 0,015 $ |
| Sur toile : toile, toile avec cadre flottant | 0,030 $ |
| Produit | Minimum |
|---|---|
| Reproduction sur papier | 20 % |
| Toile | 15 % |
| Montage sur bois | 10 % |
| Toile avec cadre flottant | 5 % |
| Encadrement sur mesure | 5 % |
Pour les tirages encadrés, la redevance est calculée sur la surface du tirage, pas du cadre. La redevance est convertie en dollars canadiens au taux de la Banque du Canada du jour de la vente.
Ventes sur le réseau de licences (facultatif)
Vous choisissez, œuvre par œuvre, de l’inscrire ou non sur notre réseau de licences, et vous pouvez la retirer sur avis. Une œuvre non inscrite reste dans le stockage protégé du réseau afin de pouvoir être imprimée pour artGalore, mais nous n’approuvons aucun autre partenaire d’impression pour celle-ci. Quand un partenaire d’impression approuvé achète une licence pour votre image, vous recevez 70 % de la redevance nette que nous recevons. Le réseau couvre seulement le papier et la toile. L’encadrement sur mesure est vendu uniquement sur artGalore.
Exemples : ce que vous touchez
Prix fictifs et taux supposé de 1,37 dollar canadien par dollar américain, pour illustrer le calcul. Ce n’est pas une promesse de prix ni de vente.
- Impression de 24 x 36 po sur artGalore, prix courant de 120 $. Redevance : 864 po² x 0,015 $ US = 12,96 $ US (17,76 $ CA). Plancher : 20 % de 120 $ = 24,00 $. Vous recevez le montant le plus élevé : 24,00 $, même si le client a utilisé un code promo.
- Toile de 24 x 36 po sur artGalore, prix courant de 220 $. Redevance : 864 po² x 0,030 $ US = 25,92 $ US (35,51 $ CA). Plancher : 15 % de 220 $ = 33,00 $. Vous recevez 35,51 $.
- Ventes sur le réseau. Quand un partenaire d’impression approuvé achète une licence pour votre œuvre, vous recevez 70 % de ce que nous recevons pour cette licence. Ce sont des ventes qu’artGalore n’aurait pas faites, donc un revenu en plus.
Quand et comment vous êtes payé
- Un relevé chaque mois indiquant chaque vente, où elle a eu lieu, le produit, le format et ce que vous avez gagné.
- Paiement le 15 de chaque mois, ou le jour ouvrable suivant si le 15 tombe une fin de semaine ou un jour férié en Ontario.
- Délai de 30 jours. Chaque vente, sur artGalore ou par le réseau de licences, devient payable 30 jours après la vente, car les clients ont une garantie de satisfaction de 30 jours et les licences du réseau peuvent être remboursées. Si elle devient payable au plus tard le 14, elle est payée le 15 du même mois. Si c’est le 15 ou après, elle est payée le mois suivant. Les ventes remboursées ou retournées ne deviennent pas payables.
- Minimum de 25 $. Un solde de moins de 25 $ CA est reporté au mois suivant. Si l’entente prend fin, nous payons le solde au complet.
- Mode de paiement. En dollars canadiens, par virement Interac au Canada, ou par PayPal ou Wise ailleurs (les frais de transfert sont déduits).
Exemple : un tirage est livré le 5 novembre. Le délai prend fin le 5 décembre et vous êtes payé le 15 décembre. Si le délai prenait fin le 20 décembre, vous seriez payé le 15 janvier.
Rabais professionnel facultatif
Nous pouvons vous remettre un code professionnel personnel donnant 15 % de rabais sur le prix courant, pour vos propres commandes expédiées à vos propres clients. Ces commandes sont expédiées sans la marque artGalore, sont finales (nous réimprimons sans frais en cas de défaut ou de dommage au transport) et ne donnent pas droit à une redevance, puisque vous gardez la marge.
Marketing
Par défaut, nous vous mettons en valeur, vous et vos œuvres, dans notre marketing, parce que cela fait vendre. Vous pouvez refuser en tout ou par canal, en tout temps, en nous écrivant. Certains sujets, la nudité par exemple, peuvent être exclus de certains canaux.
Comment vos fichiers sont protégés
Nous prenons cela au sérieux et voulons que vous sachiez exactement comment cela fonctionne.
- Votre original n’est jamais public. Sur le réseau de licences, votre fichier haute résolution est conservé dans un stockage chiffré et protégé. Il n’est jamais placé à un endroit accessible au public.
- Seulement des partenaires approuvés, seulement pour imprimer. Un partenaire d’impression n’y a accès qu’après notre approbation et tant qu’il détient une licence active avec nous. Le fichier ne lui parvient que par le logiciel d’impression sécurisé du réseau, qui fonctionne seulement sur des ordinateurs jumelés à son compte et n’ouvre que les œuvres pour lesquelles il détient une licence. À chaque ouverture, il récupère et déchiffre votre fichier, et rien de déchiffré n’est enregistré sur son ordinateur.
- Chaque impression est comptée. Chaque impression est mesurée et consignée dans un historique vérifiable. C’est à partir de ce registre que vos revenus sur le réseau sont calculés.
- Des aperçus seulement pour parcourir. Les partenaires et les acheteurs voient des aperçus basse résolution, qui ne peuvent pas servir à imprimer. Sur artGalore, les clients voient seulement des images en format web.
- Des règles strictes pour les partenaires. Les conditions du réseau interdisent aux partenaires de contourner sa sécurité ou son chiffrement, de conserver des fichiers haute résolution au-delà de leur licence, de copier ou de transmettre votre œuvre, ou d’aspirer le catalogue. Quand l’accès d’un partenaire prend fin, il doit cesser d’imprimer votre œuvre.
- Privé dès le téléversement. Votre original voyage chiffré de votre navigateur jusqu’à un stockage privé et chiffré. Il n’existe aucun lien public vers lui et il n’est jamais envoyé par courriel.
- Nous pouvons tout arrêter. Nous pouvons retirer l’approbation d’un partenaire ou retirer votre œuvre du réseau en tout temps, et nous agissons contre tout usage abusif porté à notre connaissance, y compris par des demandes de retrait.
Aucun système ne peut promettre un risque nul. Ces mesures rendent l’usage abusif difficile et traçable, et l’entente précise exactement ce que nous faisons.
Vos fichiers
Envoyez vos originaux seulement après la signature, dans votre compte d’artiste privé : JPEG haute résolution en qualité maximale, PNG, TIFF ou PSD, d’au moins 2 000 pixels de chaque côté et idéalement de 150 à 300 PPP au plus grand format que vous voulez offrir (300 de préférence), en RVB, recadré au ras de l’œuvre (sans bordure ni marge de numérisation, sans rien couper), sans filigrane, sans accentuation ni filtre. Pour plusieurs œuvres à la fois, utilisez le modèle dans votre compte. Une fois le fichier accepté, la qualité d’impression est notre responsabilité. Le contenu de l’œuvre, son titre et l’intention des couleurs demeurent les vôtres.
Vos engagements
Vous confirmez que chaque œuvre est la vôtre, originale, créée par un être humain (toute utilisation de l’IA étant déclarée), qu’elle ne porte atteinte aux droits de personne et qu’elle n’est pas visée par une entente exclusive ailleurs. Si quelqu’un prétend qu’une œuvre porte atteinte à ses droits, il vous revient de régler la réclamation, et nous pouvons retirer l’œuvre d’ici là.
Modifications et fin de l’entente
- L’entente n’a pas de durée fixe. Chacun de nous peut y mettre fin avec un avis écrit de 30 jours.
- À la fin, nous retirons vos œuvres d’artGalore et du réseau. Le retrait du réseau peut prendre jusqu’à un cycle de rapport. Les licences déjà achetées par un partenaire d’impression demeurent valides et continuent de vous rapporter.
- Nous pouvons modifier les taux ou les exigences de fichiers avec un avis de 30 jours. Une baisse de taux ne s’applique jamais aux œuvres déjà en ligne ni aux commandes déjà passées, et vous pouvez partir avant qu’elle prenne effet.
Impôts
- Nous ne retenons aucun impôt sur vos paiements. Cela vaut aussi pour les artistes à l’extérieur du Canada : les redevances pour la reproduction d’œuvres d’art sont exonérées de la retenue canadienne pour non-résidents.
- Feuillets fiscaux. Si vous résidez au Canada et que nous vous avons versé 50 $ ou plus en redevances dans une année civile, vous recevez un feuillet T5. Si vous résidez à l’extérieur du Canada et que nous vous avons versé 50 $ ou plus, vous recevez un feuillet NR4. Les honoraires pour une œuvre commandée de plus de 500 $ par année figurent sur un feuillet T4A. Le feuillet indique le total complet de l’année.
- Quelle année compte. L’année où nous vous payons, pas l’année de la vente. Les feuillets T5 et T4A arrivent d’ici la fin février, les feuillets NR4 d’ici le 31 mars.
- Votre NAS. Nous le demandons seulement aux résidents du Canada, une fois que vous commencez à gagner des revenus, et le conservons de façon sécurisée et séparée. Il n’est jamais inscrit dans un tableur ni envoyé par courriel.
- TPS/TVH. Seulement si vous êtes inscrit. La plupart des artistes dont les ventes sont inférieures à 30 000 $ par année n’ont pas à s’inscrire. Si vous l’êtes, donnez-nous votre numéro et nous indiquerons la taxe sur votre relevé.
- Feuillet ou non, déclarez vos revenus. Vous êtes responsable de votre propre impôt sur le revenu, au Canada ou là où vous résidez.
Cette page explique comment nous gérons les paiements et les déclarations. Ce n’est pas un conseil fiscal ou juridique. Pour votre situation, consultez un professionnel.